General conditions of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site Kuitchen.com, édité par [Nom de l’entreprise], ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après dénommé « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Produits Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description et des caractéristiques détaillées. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 2 : Commande Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige précédent ou de suspicion de fraude.
Article 3 : Prix et paiement
- Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une demande de dédommagement en cas de retard.
- Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 48 heures.
Article 5 : Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 6 : Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »
- En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie « 30 jours satisfait ou remboursé ». Le Client peut retourner le produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception, sous réserve que celui-ci soit en parfait état et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 7 : Responsabilité Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. En cas de non-conformité du produit livré, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits.
Article 8 : Données personnelles Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Article 9 : Litiges En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
Article 10 : Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 11 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter le service client : contact@kuitchen.com.
Informations légales
- 16 rue trudaine, Villeneuve d'Ascq
- 88324266100022
- Contact : contact@kuitchen.com